Par la poursuite de sa navigation sur ce site, l’utilisateur est réputé avoir accepté de se soumettre aux présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») sans restriction ni réserve.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Mentions légales :

Site (ci-après « le site ») : www.monreflexonaturo.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

La SAS Mon Réflexo Naturo, société par actions simplifiées dont le siège social est sis 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro Siren 922 125 174, pris en la personne de Madame Maëlys Bary, Présidente et Nathalie Bary, Directrice Générale.

Numéro de téléphone : 06.26.07.66.29 et 06.78.94.74.30

Adresse de courrier électronique : monreflexonaturo@gmail.com

Directeurs de la publication : Mesdames Maëlys Bary et Nathalie Bary

Conception et réalisation : Mon Réflexo Naturo

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : LWS 10, Rue Penthièvre 75008 Paris- N° de téléphone : +33177623003

Prestations proposées

Mon Réflexo Naturo propose des consultations et séances de :

• naturopathie,
• réflexologie intégrale

Les services sont accessibles directement en cabinet à Paris selon les créneaux disponibles.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Mesdames Maëlys Bary et Nathalie Bary ne disposent pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Services fournis sur le site
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent des informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ou de changer sans préavis. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse monreflexonaturo@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (visualisation du site sur téléphone, tablette ou ordinateur), nom de la page en dysfonctionnement, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé.). Mon Réflexo Naturo n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Propriétés intellectuelles

Mon Réflexo Naturo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mon Réflexo Naturo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de d’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

Limitations de Responsabilité
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Mon Réflexo Naturo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Mon Réflexo Naturo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mon Réflexo Naturo se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

Tarif et réservations

Les Tarifs des offres sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le client.

Les Tarifs sont disponibles sur le site dans chacune des pages concernées par les prestations de Mon Réflexo Naturo ou par voie orale.

Mon Réflexo Naturo se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.

Le tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

 

Réservations Individuelles :

Les réservations, à l’exception des réservations de groupe, pourront être effectuées via l’application Resalib ou par téléphone.

 

Réservations de séminaires / formations :

Pour une réservation de groupe, un devis pourra être demandé par email ou téléphone avant réservation.

 

Paiement 

Réservation de groupe :

Les réservations de groupe ne deviendront définitives qu’à compter de la réception par Mon Réflexo Naturo d’un acompte correspondant à 30 % du prix TTC du rendez-vous.

Le solde du prix de la séance de groupe devra être intégralement réglé au plus tard la veille de la prestation.

En cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de prestation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.

Dans tous les cas, les acomptes versés pour confirmer la réservation sont conservées par Mon Réflexo Naturo, sauf annulation de la séance de notre fait.

 

Secret professionnel / Confidentialité

Mesdames Maëlys Bary et Nathalie Bary s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

 

Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

La SAS Mon Réflexo Naturo et Mesdames Maëlys Bary et Nathalie Bary ne sauraient être tenus pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

 Mesdames Maëlys Bary et Nathalie Bary s’engagent cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Mon Réflexo Naturo remboursera les sommes versées.

Protection des données à caractère personnel

Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Réservations

Lors de la réalisation de réservation par l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone, date de naissance et motif de consultation.

 

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur au site, celui-ci peut enregistrer notamment, ses nom, prénom, cordonnées, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

Cookies

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Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

–  mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

 Sécurité et confidentialité :

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Mon Réflexo Naturo.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Mon Réflexo Naturo ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Madame Maëlys Bary.

Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–  ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : monreflexonaturo@gmail.com.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

–  les utilisateurs peuvent mettre à jour ou demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : monreflexonaturo@gmail.com.

Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte ;

Évolution de la présente clause :

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Mon Réflexo Naturo s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Droit applicable :
Les présentes conditions de ce site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Mon Réflexo Naturo. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.